Dans plusieurs pays, la lisibilité des documents est déjà une question juridique. Au Royaume-Uni, la FCA oblige les entreprises financières à tester la clarté de leurs communications auprès de leurs publics cibles. En Afrique du Sud, une clause contractuelle incompréhensible peut être invalidée par un tribunal. Aux États-Unis, des prospectus financiers jugés trop complexes ont été refusés à l’enregistrement par la SEC.
Depuis 2018, l’article 12 du RGPD impose que toute information transmise aux personnes soit rédigée « en des termes clairs et simples » — avec des contrôles et des sanctions à la clé. Depuis juin 2025, l’European Accessibility Act va plus loin : les services bancaires doivent communiquer dans un niveau de langue accessible au grand public. Pour la première fois, un texte législatif européen cite un niveau de langue précis.
Le cadre continue de se construire. La norme internationale ISO 24495-1, publiée en 2023, fournit une méthode structurée pour produire des documents clairs. Elle n’est pas encore contraignante. Mais elle donne aux régulateurs, aux juges et aux organisations un référentiel commun — et annonce les prochaines étapes. La France est en train de rattraper son retard.
Avec des Mots réunit des professionnels de la communication, du juridique et de la conformité pour une présentation pratique d’une heure.
Au programme :
- les textes en vigueur et leur portée concrète,
- les types de documents concernés,
- ce qui se construit,
- et les premières étapes pour s’organiser.
La présentation sera suivie d’un temps d’échanges.
Attention : places très limitées – sur inscription seulement – dédié aux professionnels concernés.
=> Réservez votre place pour le 17 mars de 9 à 10h, dans Paris centre.
