Bien plus qu’une question de bonne communication ou de bienveillance envers vos lecteurs, la clarté de vos documents devient une obligation réglementaire. Notre nouveau livre blanc Langage clair et réglementation fait le point sur ce mouvement de fond qui touche toutes les organisations et tous les secteurs dès aujourd’hui.
Ce que vous ne savez peut-être pas encore
Depuis 2018, le RGPD impose des termes « clairs et simples ». La DGCCRF sanctionne chaque année des pratiques jugées trompeuses, souvent parce que l’information est absente ou incomplète. En 2024, 40 % des courtiers en assurance contrôlés étaient en anomalie. L’European Accessibility Act, entré en vigueur en juin 2025, fixe pour la première fois un niveau de langue précis, le B2, pour les services financiers. Et la norme ISO 24495-4 prépare la certification des organisations pour 2027.
Ce livre blanc vous donnera les clés pour :
- Comprendre quels régulateurs contrôlent déjà la clarté de vos documents et comment
- Identifier les textes réglementaires qui vous concernent directement : RGPD, EAA, RGAA, ACPR, ANSM
- Mesurer le niveau de langue de vos documents et vérifier leur conformité
- Mettre en place une démarche concrète : audit, réécriture, tests, documentation
- Anticiper la certification ISO 24495-4 en construisant dès maintenant les preuves de votre démarche
À qui ce livre blanc s’adresse-t-il ?
Responsables communication, juridique ou conformité, directions générales, équipes digitales : ce livre blanc s’adresse à toute organisation qui produit des documents destinés au grand public et qui veut anticiper les contrôles plutôt que les subir.
